21/08/17
La responsabilité environnementale
Prévention et réparation des dommages à l’environnement
Depuis le 1er août 2008 le législateur a mis en place le principe dit du « pollueur-payeur » et crée une « responsabilité environnementale ».
Presque 10 ans après sa promulgation, ce texte est de plus en plus fréquemment source de litige et engendre des conséquences financières parfois dramatiques. C’est pourquoi, afin de prévenir et maitriser les risques environnementaux de votre entreprise, une solution assurantielle a été adaptée : la responsabilité environnementale.
L’équipe COSTE-FERMON
